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Arrêté du 31 décembre 2016

Article 1

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Article 1

Le groupement comptable mentionné à l'article R. 331-42-1 du code de l'environnement (Gestion Comptable des Parcs Nationaux) assure la comptabilité des établissements publics suivants :
Parc national des Calanques ;
Parc national des Cévennes ;
Parc national des Ecrins ;
Parc national de Guadeloupe ;
Parc amazonien de Guyane ;
Parc national du Mercantour ;
Parc national de Port-Cros ;
Parc national des Pyrénées ;
Parc national de La Réunion ;
Parc national de la Vanoise.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 janvier 2020

Créé le 27 janvier 2017 · Abrogé le 2 janvier 2020

Le groupement comptable mentionné à l'article R. 331-42-1 du code de l'environnement (Gestion Comptable des Parcs Nationaux) assure la comptabilité des établissements publics suivants :
Parc national des Calanques ;
Parc national des Cévennes ;
Parc national des Ecrins ;
Parc national de Guadeloupe ;
Parc amazonien de Guyane ;
Parc national du Mercantour ;
Parc national de Port-Cros ;
Parc national des Pyrénées ;
Parc national de La Réunion ;
Parc national de la Vanoise.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 janvier 2017 au mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance