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Arrêté du 31 décembre 2016

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Article 6

Les dépenses du groupement comptable et les agents sont à la charge de l'Agence française pour la biodiversité.

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Abrogé2 janvier 2020

Créé le 27 janvier 2017 · Abrogé le 2 janvier 2020

Les dépenses du groupement comptable et les agents sont à la charge de l'Agence française pour la biodiversité.

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En vigueur du vendredi 27 janvier 2017 au mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance