Article précédent

Article suivant

Arrêté du 31 décembre 2016

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le siège du groupement comptable est situé à PÉROLS (34).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

En vigueur du lundi 23 juillet 2018 au mercredi 1 janvier 2020

Modifié parArrêté du 13 juillet 2018art. 1 : Déplacement du siège d'un groupement comptable

En résumé. Le siège du groupement comptable a été déplacé de Montpellier à PÉROLS (34).

En vigueur du vendredi 27 janvier 2017 au dimanche 22 juillet 2018

Source : Légifrance