Abrogé par Arrêté du 31 décembre 2019 - art. 11
Créé le 27 janvier 2017 · Abrogé le 2 janvier 2020
Le siège du groupement comptable est situé à PÉROLS (34).
Arrêté du 31 décembre 2016
Le siège du groupement comptable est situé à PÉROLS (34).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 31 décembre 2019 - art. 11
Créé le 27 janvier 2017 · Abrogé le 2 janvier 2020
Le siège du groupement comptable est situé à PÉROLS (34).
Abrogé depuis le jeudi 2 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 31 décembre 2019art. 11
En vigueur du lundi 23 juillet 2018 au mercredi 1 janvier 2020
Modifié parArrêté du 13 juillet 2018art. 1 : Déplacement du siège d'un groupement comptable
En résumé. Le siège du groupement comptable a été déplacé de Montpellier à PÉROLS (34).
En vigueur du vendredi 27 janvier 2017 au dimanche 22 juillet 2018
Source : Légifrance