Abrogé2 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 31 décembre 2019 - art. 11
Créé le 27 janvier 2017 · En vigueur du 23 juillet 2018 au 1 janvier 2020
Le siège du groupement comptable est situé à PÉROLS (34).
Arrêté du 31 décembre 2016
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 2 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 31 décembre 2019art. 11
En vigueur du lundi 23 juillet 2018 au mercredi 1 janvier 2020
Modifié parArrêté du 13 juillet 2018art. 1
En vigueur du vendredi 27 janvier 2017 au dimanche 22 juillet 2018