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Arrêté du 31 décembre 2016

Article 3

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Article 3

L'agent comptable du groupement est chargé de tenir les comptabilités budgétaire et générale de chacun des membres du groupement comptable. Il est personnellement et pécuniairement responsable des opérations comptables effectuées par le personnel commun aux établissements du groupement et placé sous son autorité.

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Abrogé2 janvier 2020

Créé le 27 janvier 2017 · Abrogé le 2 janvier 2020

L'agent comptable du groupement est chargé de tenir les comptabilités budgétaire et générale de chacun des membres du groupement comptable. Il est personnellement et pécuniairement responsable des opérations comptables effectuées par le personnel commun aux établissements du groupement et placé sous son autorité.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 janvier 2017 au mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance