Arrêté du 23 décembre 2009

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la police nationale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet au 1er janvier 2010.

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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 27 décembre 2009 · Abrogé le 1 janvier 2019

Le directeur général de la police nationale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet au 1er janvier 2010.

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En vigueur du dimanche 27 décembre 2009 au lundi 31 décembre 2018

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