Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'allocation de maîtrise des policiers
Résumé. L'allocation de maîtrise des policiers est supprimée.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 décembre 2018Art. 1 : Allocation annuelle des policiersArrêté du 31 décembre 2018Art. 3 : Arrêté immédiatement applicable à la police et au budget
- Arrêté du 31 décembre 2018Art. 1, Art. 3