Arrêté du 31 décembre 2018

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la police nationale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui entrera en vigueur immédiatement

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Abrogé1 juillet 2019

Créé le 2 janvier 2019 · Abrogé le 1 juillet 2019

Le directeur général de la police nationale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui entrera en vigueur immédiatement

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 janvier 2019 au dimanche 30 juin 2019

Source : Légifrance