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Arrêté du 31 décembre 2018

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A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2009

Art. 1, Art. 3

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Suppression d'une règle sur l'allocation des policiers

Résumé. L'arrêté de 2009 fixant le montant de l'allocation des policiers et les modalités de son versement est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2009Art. 1Arrêté du 23 décembre 2009Art. 3
- Arrêté du 23 décembre 2009
Art. 1, Art. 3

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