Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une règle sur l'allocation des policiers
Résumé. L'arrêté de 2009 fixant le montant de l'allocation des policiers et les modalités de son versement est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 2009Art. 1Arrêté du 23 décembre 2009Art. 3
- Arrêté du 23 décembre 2009Art. 1, Art. 3