Arrêté du 31 décembre 2015

Article 17

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 17

Le jury du diplôme national du brevet, défini par l'article D. 332-19 du code de l'éducation (Attribution du diplôme national du brevet), est souverain.

Conformément à ce même article, une commission d'harmonisation des notes retenues au titre du a de l'article 5 (Critères d'attribution du diplôme national du brevet) est mise en place dans chaque académie, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Elle est présidée par le recteur d'académie ou le vice-recteur, ou par la personne qu'ils désignent, et composée d'inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et d'enseignants, nommés par le recteur d'académie ou le vice-recteur pour chaque session du diplôme national du brevet.

La commission prend connaissance des résultats annuels de l'élève au titre des enseignements faisant l'objet d'un contrôle continu. Elle procède si nécessaire à leur harmonisation en tenant compte notamment des éléments statistiques portant sur les résultats de l'établissement d'inscription des candidats au cours de deux dernières sessions, respectant l'anonymat des candidats et de leur établissement d'inscription, qui sont mis à la disposition de la commission.

Les sujets des épreuves écrites du diplôme national du brevet sont choisis par le ministre chargé de l'éducation nationale ou, sur délégation de celui-ci, en tout ou partie, par le recteur d'académie chargé de l'élaboration d'un sujet national.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 2016 · Dernière version le 1 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du jury et des épreuves pour le diplôme national du brevet

Résumé. Un jury souverain et une commission d'harmonisation des notes sont mis en place pour le diplôme national du brevet, avec des règles précises pour les épreuves écrites.

Le jury du diplôme national du brevet, défini par l'article D. 332-19 du code de l'éducation (Attribution du diplôme national du brevet), est souverain.

Conformément à ce même article, une commission d'harmonisation des notes retenues au titre du a de l'article 5 (Critères d'attribution du diplôme national du brevet) est mise en place dans chaque académie, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Elle est présidée par le recteur d'académie ou le vice-recteur, ou par la personne qu'ils désignent, et composée d'inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et d'enseignants, nommés par le recteur d'académie ou le vice-recteur pour chaque session du diplôme national du brevet.

La commission prend connaissance des résultats annuels de l'élève au titre des enseignements faisant l'objet d'un contrôle continu. Elle procède si nécessaire à leur harmonisation en tenant compte notamment des éléments statistiques portant sur les résultats de l'établissement d'inscription des candidats au cours de deux dernières sessions, respectant l'anonymat des candidats et de leur établissement d'inscription, qui sont mis à la disposition de la commission.

Les sujets des épreuves écrites du diplôme national du brevet sont choisis par le ministre chargé de l'éducation nationale ou, sur délégation de celui-ci, en tout ou partie, par le recteur d'académie chargé de l'élaboration d'un sujet national.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025

Modifié parArrêté du 10 avril 2025art. 8 : Modification de la composition du jury et création d'une commission d'harmonisation pour le diplôme national du brevet

En résumé. L'article ajoute la création d'une commission d'harmonisation des notes pour le diplôme national du brevet, qui sera présidée par le recteur ou vice-recteur et composée d'inspecteurs et d'enseignants.

En vigueur du jeudi 30 novembre 2017 au dimanche 31 août 2025

Modifié parArrêté du 27 novembre 2017art. 7 : Modification des règles de choix des sujets du brevet

En résumé. Le jury du brevet est désormais déclaré souverain, et les sujets des épreuves écrites sont choisis par le ministre ou un recteur d'académie, au lieu d'être élaborés par une commission nationale.

En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au mercredi 29 novembre 2017

Source : Légifrance