JORF n°0002 du 3 janvier 2016

Article 17

Article 17

Les sujets des épreuves écrites des examens et les barèmes de correction afférents sont élaborés par une commission nationale d'élaboration des sujets et fixés par le ministre chargé de l'éducation nationale.


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Version 1

Les sujets des épreuves écrites des examens et les barèmes de correction afférents sont élaborés par une commission nationale d'élaboration des sujets et fixés par le ministre chargé de l'éducation nationale.