Arrêté du 31 décembre 2015

Article 16

Créé le 1 septembre 2016

La nature et la durée des épreuves sont définies par le ministre chargé de l'éducation nationale.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

La nature et la durée des épreuves sont définies par le ministre chargé de l'éducation nationale.