Arrêté du 31 décembre 2015

Article 16

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Article 16

La nature et la durée des épreuves sont définies par le ministre chargé de l'éducation nationale.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Définition des épreuves du brevet par le ministre

Résumé. Le ministre de l'éducation décide comment et combien de temps durent les épreuves du brevet.

La nature et la durée des épreuves sont définies par le ministre chargé de l'éducation nationale.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

Source : Légifrance