Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de choix des sujets du brevet
Résumé. Le jury du brevet est souverain et les sujets d'examen sont choisis par le ministre ou un recteur d'académie.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 décembre 2015Art. 17 : Préparation des sujets d'examen
→ Version 2 : Modification de l'autorité en charge des sujets du brevet
→ Version 2 : Modification de l'autorité en charge des sujets du brevet
- Arrêté du 31 décembre 2015Art. 17