Abrogé3 août 2017
Abrogé par Arrêté du 21 juillet 2017 - art. 3
Créé le 12 janvier 2014
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 décembre 2013
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 3 août 2017
Abrogé parArrêté du 21 juillet 2017art. 3
En vigueur du dimanche 12 janvier 2014 au mercredi 2 août 2017