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Arrêté du 31 décembre 2013

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Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097) les organisations syndicales suivantes :
― le Syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique et de la télévision (SNTPCT) ;
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― l'union syndicale Solidaires (Solidaires) ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 août 2017

Créé le 12 janvier 2014 · Abrogé le 3 août 2017

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des syndicats dans la convention collective du cinéma

Résumé. La convention collective du cinéma reconnaît officiellement sept syndicats comme représentatifs.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097) les organisations syndicales suivantes :
― le Syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique et de la télévision (SNTPCT) ;
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― l'union syndicale Solidaires (Solidaires) ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 12 janvier 2014 au mercredi 2 août 2017

Source : Légifrance