Article précédent

Article suivant

Arrêté du 31 décembre 2013

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― le Syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique et de la télévision (SNTPCT) : 46,36 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 16,67 % ;
― l'union syndicale Solidaires (Solidaires) : 16,06 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 13,94 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 3,94 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 2,12 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,91 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé3 août 2017

Créé le 12 janvier 2014 · Abrogé le 3 août 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des voix syndicales dans la production cinématographique

Résumé. Les syndicats ont des parts différentes pour négocier dans le cinéma, le plus fort étant le SNTPCT avec presque la moitié des voix.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― le Syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique et de la télévision (SNTPCT) : 46,36 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 16,67 % ;
― l'union syndicale Solidaires (Solidaires) : 16,06 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 13,94 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 3,94 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 2,12 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,91 %.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 12 janvier 2014 au mercredi 2 août 2017

Source : Légifrance