Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles de représentativité syndicale dans le cinéma
Résumé. L'arrêté de 2013 qui définissait les syndicats représentatifs dans le cinéma et leurs poids respectifs est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 décembre 2013Art. 1 : Reconnaissance des syndicats dans la convention collective du cinémaArrêté du 31 décembre 2013Art. 2 : Répartition des voix syndicales dans la production cinématographiqueArrêté du 31 décembre 2013Art. 3 : Exécution et publication d'un arrêté
- Arrêté du 31 décembre 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3