JORF n°0050 du 28 février 2008

Article 20

Article 20

Le directeur des transports ferroviaires et collectifs, le directeur de la défense et de la sécurité civiles et le directeur général de l'EPSF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 29 février 2008

Abrogé le lundi 30 juillet 2012

Le directeur des transports ferroviaires et collectifs, le directeur de la défense et de la sécurité civiles et le directeur général de l'EPSF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.