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Décret n°2008-186 du 26 février 2008

relatif aux insecticides et acaricides et fixant le montant du droit prévu à l'article L. 5138-5 du code de la santé publique

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5138-5 (Importation des substances actives : normes et documents requis) et L. 5321-2 (Financement de l'Agence nationale de sécurité du médicament),

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de mentions sur certains produits et demandes

Résumé. Le décret supprime des mentions sur certains produits et demandes de renouvellement quinquennal dans le code de la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un article sur les frais d'inspection des bonnes pratiques de fabrication

Résumé. Un décret crée un article qui fixe les frais pour une inspection des bonnes pratiques de fabrication de matières premières pharmaceutiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de l'obligation de notification des effets indésirables pour les centres antipoison

Résumé. Les centres antipoison n'ont plus besoin de signaler les effets indésirables d'un produit spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge les ministres de la santé et du budget de l'appliquer.

La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 février 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé,

de la jeunesse et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

En vigueur depuis le vendredi 29 février 2008

Décret n°2008-186 du 26 février 2008
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Article 3
Article 4