En vigueur depuis le 29 février 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fermeture de la brigade motorisée d'Avranches
La brigade motorisée de gendarmerie départementale d'Avranches (Manche) est dissoute.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
relatif à la dissolution de la brigade motorisée de gendarmerie départementale d'Avranches (Manche)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-23 (Unités de la gendarmerie nationale pour la police judiciaire) à R. 15-26 (Création et suppression des unités de gendarmerie),
Décrète :
En vigueur depuis le 29 février 2008
La brigade motorisée de gendarmerie départementale d'Avranches (Manche) est dissoute.
1 version
En vigueur depuis le 29 février 2008
Le décret n° 2005-283 du 21 mars 2005relatif à la création de la brigade motorisée de gendarmerie départementale d'Avranches est abrogé.
1 version
4 abrogés
1 cité
En vigueur depuis le 29 février 2008
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 26 février 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Hervé Morin
En vigueur depuis le vendredi 29 février 2008