Créé le 29 février 2008
La brigade motorisée de gendarmerie départementale d'Avranches (Manche) est dissoute.
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Décret n°2008-185 du 26 février 2008
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-23 à R. 15-26,
Décrète :
Créé le 29 février 2008
Le décret n° 2005-283 du 21 mars 2005relatif à la création de la brigade motorisée de gendarmerie départementale d'Avranches est abrogé.
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4 abrogés
1 cité
Créé le 29 février 2008
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 26 février 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Hervé Morin
En vigueur depuis le vendredi 29 février 2008
Décret n°2008-185
du 26 février 2008
Article 1
Article 2
Article 3