Article 1
La brigade motorisée de gendarmerie départementale d'Avranches (Manche) est dissoute.
1 version
JORF n°0050 du 28 février 2008
Décret n°2008-185 du 26 février 2008
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-23 à R. 15-26,
Décrète :
Article 2
Le décret n° 2005-283 du 21 mars 2005relatif à la création de la brigade motorisée de gendarmerie départementale d'Avranches est abrogé.
1 version
4 abrogés
1 cité
Article 3
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 26 février 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Hervé Morin