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Décret n°2008-185 du 26 février 2008

relatif à la dissolution de la brigade motorisée de gendarmerie départementale d'Avranches (Manche)

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-23 (Unités de la gendarmerie nationale pour la police judiciaire) à R. 15-26 (Création et suppression des unités de gendarmerie),

Décrète :

En vigueur depuis le 29 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fermeture de la brigade motorisée d'Avranches

Résumé. La brigade motorisée de gendarmerie d'Avranches est fermée.

La brigade motorisée de gendarmerie départementale d'Avranches (Manche) est dissoute.

En vigueur depuis le 29 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la brigade motorisée d'Avranches

Résumé. La brigade motorisée de gendarmerie d'Avranches est supprimée.

Le décret n° 2005-283 du 21 mars 2005relatif à la création de la brigade motorisée de gendarmerie départementale d'Avranches est abrogé.

En vigueur depuis le 29 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du décret supprimant une brigade de gendarmerie

Résumé. Le ministre de la défense doit appliquer ce décret qui supprime une brigade de gendarmerie.

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 février 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

En vigueur depuis le vendredi 29 février 2008

Décret n°2008-185 du 26 février 2008
Article 1
Article 2
Article 3