Article 1
Les emplois de professeur des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion figurant en annexe du présent arrêté sont offerts à la mutation et au détachement.
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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;
Vu le décret n° 93-1335 du 20 décembre 1993 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion concernant les professeurs des universités et les maîtres de conférences ;
Vu l'arrêté du 15 juin 1992 fixant la liste des corps des fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des professeurs des universités et des maîtres de conférences ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2002 relatif aux études doctorales,
Arrête :
Les emplois de professeur des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion figurant en annexe du présent arrêté sont offerts à la mutation et au détachement.
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Les emplois offerts à la mutation sont des emplois soit vacants, soit susceptibles d'être vacants.
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Les candidatures s'effectuent par voie télématique sur le site internet du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, rubrique « emplois dans l'enseignement supérieur et la recherche » puis « ANTARES/ANTEE », à partir du 28 février 2008, à 10 heures, heure de Paris, jusqu'au 1er avril 2008, à 16 heures, heure de Paris. Les candidats accèdent au centre serveur, soit comme nouveau candidat s'ils ne se sont jamais connectés à ANTARES/ANTEE, soit en utilisant le numéro de candidat et le mot de passe personnel qui leur ont été attribués lors d'une précédente connexion et qui assurent la confidentialité et l'authentification de l'opération. La déclaration de candidature doit être imprimée et conservée tout au long de la procédure.
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Les candidats établissent un dossier adressé au président ou directeur de l'établissement dans lequel l'emploi est déclaré vacant.
Ce dossier comporte :
― la déclaration de candidature imprimée depuis ANTARES/ANTEE, datée, avec la signature du candidat ;
― une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;
― un curriculum vitae donnant une présentation analytique de leurs travaux, ouvrages, articles et réalisations ;
― un exemplaire des travaux, ouvrages, articles et réalisations parmi ceux mentionnés dans la déclaration de candidature ;
― une copie du rapport de soutenance du diplôme détenu.
En outre, les candidats joignent à leur dossier une enveloppe à leur adresse, affranchie au tarif en vigueur.
Tous ces documents doivent être envoyés sur support papier au plus tard le 1er avril 2008, à minuit (le cachet de la poste faisant foi). Tout dossier ou document posté hors délai sera déclaré irrecevable.
Les établissements accusent réception des candidatures qui leur ont été transmises.
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Le ou les candidats proposés par les instances universitaires sont enregistrés par les établissements jusqu'au 10 juin 2008, à 16 heures, heure de Paris, sur un centre serveur réservé à l'administration.
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Les emplois de professeur des universités figurant en annexe offerts au détachement sont des emplois soit vacants, soit susceptibles d'être vacants.
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Sont admis à faire acte de candidature au titre du détachement :
1° Les fonctionnaires appartenant à un corps assimilé aux professeurs des universités pour la désignation des membres du Conseil national des universités ;
2° Les fonctionnaires appartenant à un grade ou nommés dans un emploi dont l'indice terminal est supérieur à l'indice terminal des professeurs des universités de 2e classe ;
3° Les magistrats de l'ordre judiciaire appartenant au premier grade ou placés hors hiérarchie.
Les candidats doivent être titulaires dans leur corps ou leur cadre d'emploi d'origine depuis trois ans au moins à la date de clôture du dépôt des candidatures.
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Les candidatures s'effectuent par voie télématique sur le site internet du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr rubrique « emploi dans l'enseignement supérieur et la recherche » puis « ANTARES/ANTEE », à partir du 28 février 2008 à 10 heures, heure de Paris, jusqu'au 1er avril 2008 à 16 heures, heure de Paris. Les candidats accèdent au centre serveur, soit comme nouveau candidat s'ils ne se sont jamais connectés à ANTARES/ANTEE, soit en utilisant le numéro de candidat et le mot de passe personnel qui leur ont été attribués lors d'une précédente connexion et qui assurent la confidentialité et l'authentification de l'opération. La déclaration de candidature doit être imprimée et conservée tout au long de la procédure.
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Les candidats adressent à l'établissement un dossier qui comporte les documents suivants :
― la déclaration de candidature imprimée depuis ANTARES/ANTEE, datée, avec la signature du candidat ;
― une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;
― une attestation délivrée par le chef d'établissement ou l'administration dont relève le candidat, permettant d'établir son appartenance à l'une des catégories visées à l'article 7 du présent arrêté et sa qualité de titulaire dans son corps ou cadre d'emploi d'origine depuis trois ans au moins à la date de clôture des inscriptions ;
― un curriculum vitae donnant une présentation analytique de leurs travaux, ouvrages, articles et réalisations ;
― un exemplaire des travaux, ouvrages, articles et réalisations parmi ceux mentionnés dans la déclaration de candidature ;
― une copie du rapport de soutenance du diplôme détenu, le cas échéant.
En outre, les candidats joignent à leur dossier une enveloppe à leur adresse, affranchie au tarif en vigueur.
Tous ces documents mentionnés doivent être envoyés sur support papier au plus tard le 1er avril 2008, à minuit (le cachet de la poste faisant foi). Tout dossier ou document posté hors délai est déclaré irrecevable.
Les établissements accusent réception des candidatures qui leur ont été transmises.
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Le ou les candidats proposés par les instances universitaires sont enregistrés par les établissements jusqu'au 10 juin 2008, à 16 heures, heure de Paris, sur un centre serveur réservé à l'administration.
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Le directeur général des ressources humaines, les présidents et les directeurs d'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 21 février 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
des ressources humaines
T. Le Goff