JORF n°0050 du 28 février 2008

Arrêté du 11 février 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 février 2008, M. Michel Coulanges est renouvelé à compter du 4 février 2008 et pour une durée de trois ans en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille.