Article 1
L'école supérieure d'art de la communauté d'agglomération de Bayonne-Anglet-Biarritz est habilitée à dispenser l'enseignement conduisant au diplôme national d'arts plastiques, option art, mention industries culturelles.
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JORF n°0050 du 28 février 2008
Arrêté du 18 février 2008
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 88-1033 du 10 novembre 1988 modifié relatif à l'organisation de l'enseignement des arts plastiques dans les écoles nationales régionales et municipales d'art habilitées par le ministère chargé de la culture, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 6 mars 1997 modifié relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique,
Arrête :
Article 2
L'habilitation à dispenser l'enseignement conduisant au diplôme national d'arts plastiques entre en vigueur à compter de l'année universitaire 2008-2009 pour les deux premières années du cursus, et de 2009-2010 pour la troisième année.
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Article 3
Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de la culture et communication.
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Fait à Paris, le 18 février 2008.
Pour la ministre par délégation :
L'adjointe du délégué aux arts plastiques,
C. Jaccard-Briat