Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la terminologie des niveaux dans un arrêté
Résumé Un arrêté a remplacé "niveau III" par "niveau 5".}
Au troisième alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 9 août 2016 susvisé, les mots : « niveau III » sont remplacés par les mots : « niveau 5 (anciennement III) ».
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