Arrêté du 31 août 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 août 2016

Art. 10

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Modification des conditions d'accès aux formations de navigation

Résumé. Les conditions pour suivre des formations de navigation sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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