Créé le 24 septembre 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chargé d'exécution et de publication
Résumé. Le directeur doit appliquer cet arrêté et le publier dans le journal officiel.
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.