Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'article 7 de la section 3 de l'arrêté du 27 octobre 2011
Résumé La formation des réservistes de la police nationale a été supprimée par un nouveau décret.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 octobre 2011 > > Sct. Section 3 : Formation des réservistes de la police nationale, Art. 7 > >
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