Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'article 7 de la section 3 de l'arrêté du 27 octobre 2011
Résumé. La formation des réservistes de la police nationale a été supprimée par un nouveau décret.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 octobre 2011Sct. Section 3 : Formation des réservistes de la police nationaleArrêté du 27 octobre 2011Art. 7 → Version 1
- Arrêté du 27 octobre 2011Sct. Section 3 : Formation des réservistes de la police nationale, Art. 7