Arrêté du 31 août 2022

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 octobre 2011

Sct. Section 3 : Formation des réservistes de la police nationale, Art. 7

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Suppression des règles de formation des réservistes de la police nationale

Résumé. L'arrêté du 31 août 2022 supprime les règles de formation des réservistes de la police nationale.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 octobre 2011Sct. Section 3 : Formation des réservistes de la police nationaleArrêté du 27 octobre 2011Art. 7 : Équipement des réservistes
- Arrêté du 27 octobre 2011
Sct. Section 3 : Formation des réservistes de la police nationale, Art. 7

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