JORF n°0209 du 9 septembre 2022

Article 6

Article 6

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Rôle du directeur général de la police nationale

Résumé Le chef de la police doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.