Arrêté du 27 octobre 2011

Article 7

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Article 7

Le réserviste peut être doté d'une tenue.
Il lui est attribué une carte d'identité professionnelle.

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Abrogé10 septembre 2022

Créé le 29 octobre 2011 · Abrogé le 10 septembre 2022

Le réserviste peut être doté d'une tenue.
Il lui est attribué une carte d'identité professionnelle.

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 octobre 2011 au vendredi 9 septembre 2022

Source : Légifrance