Abrogé par Arrêté du 31 août 2022 - art. 5
Créé le 29 octobre 2011 · Abrogé le 10 septembre 2022
Le réserviste peut être doté d'une tenue.
Il lui est attribué une carte d'identité professionnelle.
Article précédent
Article suivant
Arrêté du 27 octobre 2011
Le réserviste peut être doté d'une tenue.
Il lui est attribué une carte d'identité professionnelle.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 31 août 2022 - art. 5
Créé le 29 octobre 2011 · Abrogé le 10 septembre 2022
Le réserviste peut être doté d'une tenue.
Il lui est attribué une carte d'identité professionnelle.
Abrogé depuis le samedi 10 septembre 2022
Abrogé parArrêté du 31 août 2022art. 5
En vigueur du samedi 29 octobre 2011 au vendredi 9 septembre 2022
Source : Légifrance