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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition des dispositions antérieures de l'arrêté du 29 juin 2020

Résumé. Tous les articles de l'arrêté de juin 2020 sont supprimés, sauf un.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juin 2020Art. 1 → Version 1Arrêté du 29 juin 2020Art. 2 → Version 1Arrêté du 29 juin 2020Art. 3 → Version 1Arrêté du 29 juin 2020Art. 4 → Version 1Arrêté du 29 juin 2020Art. 5 → Version 1Arrêté du 29 juin 2020Art. 6 → Version 1Arrêté du 29 juin 2020Art. 7 → Version 1Arrêté du 29 juin 2020Art. 8 → Version 1Arrêté du 29 juin 2020Art. 9 → Version 1Arrêté du 29 juin 2020Art. 10 → Version 1Arrêté du 29 juin 2020Art. 11 → Version 1Arrêté du 29 juin 2020Art. 12 → Version 1Arrêté du 29 juin 2020Art. 13 → Version 1Arrêté du 29 juin 2020Art. 15 → Version 1Arrêté du 29 juin 2020Sct. AnnexeArrêté du 29 juin 2020Art. null
- Arrêté du 29 juin 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 15, Sct. Annexe, Art. null

Effets de cet article

Historique des versions

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juin 2020

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 15, Sct. Annexe, Art. null