Arrêté du 29 juin 2020

Article 6

Abrogé8 septembre 2021

Créé le 8 juillet 2020

Le jury du concours est désigné par arrêté du ministre de la défense. Le contrôleur général des armées, chef du contrôle général des armées, ne peut en faire partie.
Un contrôleur ou contrôleur adjoint des armées assure les fonctions de secrétaire du jury.

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En vigueur du mercredi 8 juillet 2020 au mardi 7 septembre 2021