Abrogé par Arrêté du 31 août 2021 - art. 15
Créé le 8 juillet 2020 · Abrogé le 8 septembre 2021
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Composition du jury pour le concours de contrôleur adjoint des armées
Le jury du concours est désigné par arrêté du ministre de la défense. Le contrôleur général des armées, chef du contrôle général des armées, ne peut en faire partie.
Un contrôleur ou contrôleur adjoint des armées assure les fonctions de secrétaire du jury.