Arrêté du 29 juin 2020

Article 4

Abrogé8 septembre 2021

Créé le 8 juillet 2020

Après vérification des dossiers de candidature, le chef du contrôle général des armées propose au ministre de la défense la liste des candidats autorisés à concourir au regard des conditions fixées par l'article 3 du décret du 12 septembre 2008 susvisé.
Cette liste est arrêtée par le ministre de la défense. La décision ainsi prise est notifiée individuellement aux intéressés et à leur hiérarchie par le chef du contrôle général des armées.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 8 juillet 2020 au mardi 7 septembre 2021