Arrêté du 29 juin 2020

Article 15

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Article 15

Le contrôleur général des armées, chef du contrôle général des armées, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé8 septembre 2021

Créé le 8 juillet 2020 · Abrogé le 8 septembre 2021

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Nomination du contrôleur général des armées

Résumé. Un arrêté nomme le contrôleur général des armées pour superviser son exécution et sa publication au Journal officiel.

Le contrôleur général des armées, chef du contrôle général des armées, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 8 juillet 2020 au mardi 7 septembre 2021

Source : Légifrance