Abrogé par Arrêté du 31 août 2021 - art. 15
Créé le 8 juillet 2020 · Abrogé le 8 septembre 2021
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Nomination du contrôleur général des armées
Le contrôleur général des armées, chef du contrôle général des armées, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.