Abrogé par Arrêté du 31 août 2021 - art. 15
Créé le 8 juillet 2020 · Abrogé le 8 septembre 2021
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Procédure de nomination après un concours
A l'issue du concours, le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats admis. Le ministre de la défense procède aux nominations des candidats admis.
Dans l'ordre de cette liste et compte tenu du nombre de places offertes au concours, le ministre de la défense arrête le tableau de classement suivant lequel les nominations sont faites.
Le tableau de classement est publié au Journal officiel de la République française.