Arrêté du 31 août 2021

Article 16

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Article 16

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 septembre 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 8 septembre 2021

Source : Légifrance