Arrêté du 11 juillet 2019

Article 11

Abrogé6 décembre 2024

Créé le 2 août 2019 · En vigueur du 1 octobre 2020 au 5 décembre 2024

I.-Sous réserve des conditions prévues aux II et III du présent article, en cas d'échec au baccalauréat en spécialité “ électromécanicien marine ”, les attestations de suivi avec succès des modules afférents aux classes de première et terminale mentionnés en annexe II b “ Règlement d'examen ” du présent arrêté sont délivrées à l'élève.
II.-La délivrance des attestations de suivi avec succès des modules mentionnées au I est soumise :
1° A la présentation de l'élève à chacune des épreuves professionnelles du baccalauréat et ;
2° Au respect de la condition d'assiduité telle que définie à l'annexe II b “ Règlement d'examen ” précitée ; et
3° A l'obtention des notes minimales dans chacune des épreuves professionnelles telles que fixées dans cette même annexe.
III.-Les attestations de suivi avec succès des modules sont délivrées par les établissements scolaires du second degré dispensant les formations dans les conditions prévues par l'arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et de diplômes de formation professionnelle maritime.
IV.-En cas d'échec au baccalauréat en spécialité “ électromécanicien marine ” et sous réserve des conditions prévues aux 1° et 2° du II du présent article, le candidat se voit délivrer :
1° Le certificat de matelot pont, conformément aux dispositions de l'arrêté du 18 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de matelot pont, du certificat de matelot de quart passerelle et du certificat de marin qualifié pont ;
2° Le certificat mécanicien, conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de mécanicien, du certificat de mécanicien de quart machine et du certificat de marin qualifié machine ;
3° Le diplôme de mécanicien 250 kW, conformément aux dispositions de l'arrêté du 17 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 250 kW.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 6 décembre 2024

Abrogé parArrêté du 27 novembre 2024art. 5

En vigueur du jeudi 1 octobre 2020 au jeudi 5 décembre 2024

Modifié parArrêté du 31 août 2020art. 5

I.-Sous réserve des conditions prévues aux II et III du présent article, en cas d'échec au baccalauréat enspécialité électromécanicien marine ”, les attestationsde suivi avec succès des modules afférents aux classes de première et terminale mentionnés en annexe II b “ Règlement d'examen ” du présent arrêté sont délivrées à l'élève. II.-La délivrance des attestations de suivi avec succès des modules mentionnées au I est soumise : 1° A la présentation de l'élève à chacune des épreuves professionnelles du baccalauréat et ; 2° Au respect de la condition d'assiduité telle que définieà l'annexe II b “ Règlement d'examen ” précitée ; et 3° A l'obtention des notes minimales dans chacune des épreuves professionnelles telles que fixées dans cette même annexe. III.-Les attestations de suivi avec succès des modules sont délivrées par les établissements scolaires du second degré dispensant les formations dans les conditions prévues par l'arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et de diplômesde formation professionnelle maritime. IV.-En cas d'échec au baccalauréat en spécialité “ électromécanicien marine ” etsous réserve desconditions prévues aux 1° et 2° du II du présent article, le candidat se voit délivrer : 1° Le certificat de matelot pont, conformément aux dispositions de l'arrêté du 18 août 2015 relatifà la délivrance du certificat de matelot pont, du certificat de matelot de quart passerelle et du certificat de marin qualifié pont ; 2° Le certificat mécanicien, conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de mécanicien, du certificat de mécanicien de quart machine et du certificat de marin qualifié machine ; 3° Le diplôme de mécanicien 250 kW, conformément aux dispositions de l'arrêté du 17 août 2015 relatif à la délivrancedu brevet de mécanicien 250 kW.

En vigueur du vendredi 2 août 2019 au mercredi 30 septembre 2020

La classe de seconde de la spécialité « électromécanicien marine » de baccalauréat professionnel prépare à des titres et attestations de formation professionnelle maritime qui peuvent être délivrés sous certaines conditions précisées à l'annexe IIb « Règlement d'examen » du présent arrêté.