Arrêté du 11 juillet 2019

Article 12-1

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Article 12-1

En cas d'échec au baccalauréat en spécialité “ électromécanicien marine ” prévu à l'article 11 (Attestations et certificats pour les élèves en échec au bac pro électromécanicien marine) ou en cas de rupture anticipée de scolarité prévue à l'article 12 (Attestations pour rupture anticipée de scolarité), les certificats d'aptitude et attestations correspondant à des formations spécifiques délivrés en classe de seconde, première ou terminale dans les conditions prévues à l'annexe I b “ Référentiel de compétences ” du présent arrêté ou, le cas échéant, les attestations de suivi avec succès des formations conduisant à la délivrance de ces certificats d'aptitude et attestations restent valides dans les conditions prévues par l'arrêté du 11 août 2015 précité et, le cas échéant, les arrêtés du ministre chargé de la mer applicables à chacun d'eux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 décembre 2024

Créé le 1 octobre 2020 · Abrogé le 6 décembre 2024

En cas d'échec au baccalauréat en spécialité “ électromécanicien marine ” prévu à l'article 11 (Attestations et certificats pour les élèves en échec au bac pro électromécanicien marine) ou en cas de rupture anticipée de scolarité prévue à l'article 12 (Attestations pour rupture anticipée de scolarité), les certificats d'aptitude et attestations correspondant à des formations spécifiques délivrés en classe de seconde, première ou terminale dans les conditions prévues à l'annexe I b “ Référentiel de compétences ” du présent arrêté ou, le cas échéant, les attestations de suivi avec succès des formations conduisant à la délivrance de ces certificats d'aptitude et attestations restent valides dans les conditions prévues par l'arrêté du 11 août 2015 précité et, le cas échéant, les arrêtés du ministre chargé de la mer applicables à chacun d'eux.

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