Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validation des certificats d'aptitude malgré l'échec au baccalauréat
Résumé. Les certificats d'aptitude et attestations obtenus en classe de seconde, première ou terminale restent valides même en cas d'échec au baccalauréat ou de rupture anticipée de scolarité.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 juillet 2019Art. 12-1
- Arrêté du 11 juillet 2019Art. 12-1