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Arrêté du 31 août 2020

relatif au comité technique des directions départementales interministérielles institué auprès du ministre de l'intérieur

Abrogé1 janvier 2023
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 (Modification des règles administratives) modifiant le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles, notamment son article 11,

Arrête :

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 4 septembre 2020 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le comité technique des directions départementales interministérielles institué auprès du ministre de l'intérieur, en application de l'article 11 du décret du 3 décembre 2009 susvisé (Création de comités paritaires pour les directions départementales interministérielles), est composé comme suit :
Représentants de l'administration :

  • le secrétaire général du ministère de l'intérieur, président ;
  • le directeur de la modernisation et de l'administration territoriale.

Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des articles sur un comité technique

Résumé. L'arrêté du 15 janvier 2015 a supprimé les articles 1 et 3 qui concernaient la composition d'un comité technique et sa publication au Journal officiel.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 4 septembre 2020 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 août 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, secrétaire général,

J.-B. Albertini

En vigueur du vendredi 4 septembre 2020 au samedi 31 décembre 2022

Arrêté du 31 août 2020
Article 1
Article 2
Article 3