Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0200 du 15 août 2020
Décret n°2020-1050 du 14 août 2020
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'avis du comité technique des directions départementales interministérielles en date du 23 juillet 2020 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 > > Art. 11 > >
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Article 3
Le ministre de l'intérieur et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 août 2020.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Gérald Darmanin
La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Amélie de Montchalin