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Décret n°2020-1050 du 14 août 2020

modifiant le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles administratives

Résumé. Ce décret met à jour les règles administratives et confie aux ministres de l'intérieur et de la transformation publique la tâche de le mettre en œuvre.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'avis du comité technique des directions départementales interministérielles en date du 23 juillet 2020 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Modification d'un décret administratif

Résumé. Un décret modifie les règles administratives pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un décret de 2009 par un nouveau décret

Résumé. Un décret modifie les règles d'un autre décret de 2009 pour mettre à jour la réglementation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 août 2020

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie aux ministres de l'intérieur et de la transformation publique la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'intérieur et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 août 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

En vigueur depuis le dimanche 16 août 2020

Décret n°2020-1050 du 14 août 2020
Article 1
Article 2
Article 3