Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des articles sur un comité technique
Résumé. L'arrêté du 15 janvier 2015 a supprimé les articles 1 et 3 qui concernaient la composition d'un comité technique et sa publication au Journal officiel.
A abrogé les dispositions suivantes :