ARRÊTÉ du 15 janvier 2015

Article 1

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Article 1

Le comité technique des directions départementales interministérielles institué auprès du Premier ministre, en application du III de l'article 11 du décret du 3 décembre 2009 susvisé (Création de comités paritaires pour les directions départementales interministérielles), est composé comme suit :

Représentants de l'administration :

-le secrétaire général du Gouvernement, président ;

-le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre.

Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 septembre 2020

Créé le 25 janvier 2015 · Abrogé le 4 septembre 2020

Le comité technique des directions départementales interministérielles institué auprès du Premier ministre, en application du III de l'article 11 du décret du 3 décembre 2009 susvisé (Création de comités paritaires pour les directions départementales interministérielles), est composé comme suit :

Représentants de l'administration :

-le secrétaire général du Gouvernement, président ;

-le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre.

Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 novembre 2015 au jeudi 3 septembre 2020

Modifié parARRÊTÉ du 17 novembre 2015art. 1 : Modification de la composition du comité technique

En résumé. Le comité technique des directions départementales interministérielles a été modifié en remplaçant les noms des représentants de l'administration par leurs titres respectifs.

En vigueur du dimanche 25 janvier 2015 au jeudi 19 novembre 2015

Source : Légifrance