ARRÊTÉ du 15 janvier 2015

Article 1

Abrogé4 septembre 2020

Créé le 25 janvier 2015 · En vigueur du 20 novembre 2015 au 3 septembre 2020

Le comité technique des directions départementales interministérielles institué auprès du Premier ministre, en application du III de l'article 11 du décret du 3 décembre 2009 susvisé, est composé comme suit :

Représentants de l'administration :

-le secrétaire général du Gouvernement, président ;

-le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre.

Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants.

Effets de cet article

cite

 Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009art. 11

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 4 septembre 2020

Abrogé parArrêté du 31 août 2020art. 2

En vigueur du vendredi 20 novembre 2015 au jeudi 3 septembre 2020

Modifié parARRÊTÉ du 17 novembre 2015art. 1

En vigueur du dimanche 25 janvier 2015 au jeudi 19 novembre 2015