Abrogé par Arrêté du 31 août 2020 - art. 2
Créé le 25 janvier 2015 · Abrogé le 4 septembre 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article suivant
ARRÊTÉ du 15 janvier 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 31 août 2020 - art. 2
Créé le 25 janvier 2015 · Abrogé le 4 septembre 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 4 septembre 2020
Abrogé parArrêté du 31 août 2020art. 2
En vigueur du dimanche 25 janvier 2015 au jeudi 3 septembre 2020
Source : Légifrance