ARRÊTÉ du 15 janvier 2015

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé4 septembre 2020

Créé le 25 janvier 2015 · Abrogé le 4 septembre 2020

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 25 janvier 2015 au jeudi 3 septembre 2020

Source : Légifrance