Arrêté du 31 août 2020

Article 1

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Article 1

Le comité technique des directions départementales interministérielles institué auprès du ministre de l'intérieur, en application de l'article 11 du décret du 3 décembre 2009 susvisé (Création de comités paritaires pour les directions départementales interministérielles), est composé comme suit :
Représentants de l'administration :

  • le secrétaire général du ministère de l'intérieur, président ;
  • le directeur de la modernisation et de l'administration territoriale.

Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 4 septembre 2020 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le comité technique des directions départementales interministérielles institué auprès du ministre de l'intérieur, en application de l'article 11 du décret du 3 décembre 2009 susvisé (Création de comités paritaires pour les directions départementales interministérielles), est composé comme suit :
Représentants de l'administration :

  • le secrétaire général du ministère de l'intérieur, président ;
  • le directeur de la modernisation et de l'administration territoriale.

Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 septembre 2020 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance