Arrêté du 31 août 2020

Article 1

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 4 septembre 2020

Le comité technique des directions départementales interministérielles institué auprès du ministre de l'intérieur, en application de l'article 11 du décret du 3 décembre 2009 susvisé, est composé comme suit :
Représentants de l'administration :

  • le secrétaire général du ministère de l'intérieur, président ;
  • le directeur de la modernisation et de l'administration territoriale.

Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 3 juin 2022art. 15

En vigueur du vendredi 4 septembre 2020 au samedi 31 décembre 2022