La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 613-6 ;
Vu l'arrêté du 31 mai 1995 relatif à la mise en place à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements relevant du ministère de l'éducation nationale ou centres de formation d'apprentis ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 9 juillet 2018 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 12 juillet 2018,
Arrête :
Abrogé depuis le 2020-01-13 par [object Object]
Le diplôme national de technologie spécialisé peut être préparé à titre expérimental, pour les années universitaires 2017-2018 et 2018-2019, au lycée André Malraux à Montereau-Fault-Yonne dans la spécialité " Maintenance nucléaire ".
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Abrogé depuis le 2020-01-13 par [object Object]
La délivrance du diplôme est subordonnée à une évaluation qui tend à apprécier les acquis résultant de la formation en entreprise et ceux de la formation en établissement. Les modalités de cette évaluation sont définies par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
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Abrogé depuis le 2020-01-13 par [object Object]
A abrogé les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 30 août 1995 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe > >
L'arrêté du 8 juin 2016 portant reconduction de la préparation à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements est abrogé.
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6 abrogés
Abrogé depuis le 2020-01-13 par [object Object]
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le recteur de l'académie de Créteil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 août 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle :
La chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,
R.-M. Pradeilles-Duval