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Abrogé par Arrêté du 24 décembre 2019 - art. 3
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 613-6 ;
Vu l'arrêté du 31 mai 1995 relatif à la mise en place à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements relevant du ministère de l'éducation nationale ou centres de formation d'apprentis ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 9 juillet 2018 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 12 juillet 2018,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 24 décembre 2019 - art. 3
Créé le 19 juillet 2019
Le diplôme national de technologie spécialisé peut être préparé à titre expérimental, pour les années universitaires 2017-2018 et 2018-2019, au lycée André Malraux à Montereau-Fault-Yonne dans la spécialité " Maintenance nucléaire ".
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Abrogé par Arrêté du 24 décembre 2019 - art. 3
Créé le 19 juillet 2019
La délivrance du diplôme est subordonnée à une évaluation qui tend à apprécier les acquis résultant de la formation en entreprise et ceux de la formation en établissement. Les modalités de cette évaluation sont définies par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
1 version
Abrogé par Arrêté du 24 décembre 2019 - art. 3
Créé le 19 juillet 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 30 août 1995Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe
L'arrêté du 8 juin 2016 portant reconduction de la préparation à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements est abrogé.
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6 abrogés
Abrogé par Arrêté du 24 décembre 2019 - art. 3
Créé le 19 juillet 2019
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le recteur de l'académie de Créteil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 août 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle :
La chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,
R.-M. Pradeilles-Duval
Abrogé depuis le lundi 13 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 24 décembre 2019art. 3
En vigueur du vendredi 19 juillet 2019 au dimanche 12 janvier 2020