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Arrêté du 31 août 2018

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La délivrance du diplôme est subordonnée à une évaluation qui tend à apprécier les acquis résultant de la formation en entreprise et ceux de la formation en établissement. Les modalités de cette évaluation sont définies par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

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Abrogé13 janvier 2020

Créé le 19 juillet 2019 · Abrogé le 13 janvier 2020

La délivrance du diplôme est subordonnée à une évaluation qui tend à apprécier les acquis résultant de la formation en entreprise et ceux de la formation en établissement. Les modalités de cette évaluation sont définies par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 juillet 2019 au dimanche 12 janvier 2020

Source : Légifrance