Abrogé par Arrêté du 24 décembre 2019 - art. 3
Créé le 19 juillet 2019
La délivrance du diplôme est subordonnée à une évaluation qui tend à apprécier les acquis résultant de la formation en entreprise et ceux de la formation en établissement. Les modalités de cette évaluation sont définies par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Abrogé depuis le lundi 13 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 24 décembre 2019art. 3
En vigueur du vendredi 19 juillet 2019 au dimanche 12 janvier 2020
La délivrance du diplôme est subordonnée à une évaluation qui tend à apprécier les acquis résultant de la formation en entreprise et ceux de la formation en établissement. Les modalités de cette évaluation sont définies par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.