JORF n°210 du 9 septembre 1995

Article 2

Article 2

La délivrance du diplôme est subordonnée à une évaluation qui tend à apprécier les acquis résultant de la formation en entreprise et ceux de la formation en établissement.
Les modalités d'évaluation sont définies pour chaque spécialité de diplôme national de technologie spécialisé.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 10 septembre 1995

Abrogé le vendredi 19 juillet 2019

La délivrance du diplôme est subordonnée à une évaluation qui tend à apprécier les acquis résultant de la formation en entreprise et ceux de la formation en établissement.

Les modalités d'évaluation sont définies pour chaque spécialité de diplôme national de technologie spécialisé.