Arrêté du 30 août 1995

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La délivrance du diplôme est subordonnée à une évaluation qui tend à apprécier les acquis résultant de la formation en entreprise et ceux de la formation en établissement.
Les modalités d'évaluation sont définies pour chaque spécialité de diplôme national de technologie spécialisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé19 juillet 2019

Créé le 10 septembre 1995 · Abrogé le 19 juillet 2019

La délivrance du diplôme est subordonnée à une évaluation qui tend à apprécier les acquis résultant de la formation en entreprise et ceux de la formation en établissement.
Les modalités d'évaluation sont définies pour chaque spécialité de diplôme national de technologie spécialisé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 10 septembre 1995 au jeudi 18 juillet 2019

Source : Légifrance