Arrêté du 30 août 1995

Article 2

Abrogé19 juillet 2019

Créé le 10 septembre 1995

La délivrance du diplôme est subordonnée à une évaluation qui tend à apprécier les acquis résultant de la formation en entreprise et ceux de la formation en établissement.
Les modalités d'évaluation sont définies pour chaque spécialité de diplôme national de technologie spécialisé.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 19 juillet 2019

Abrogé parArrêté du 31 août 2018art. 3 (Ab)

En vigueur du dimanche 10 septembre 1995 au jeudi 18 juillet 2019

La délivrance du diplôme est subordonnée à une évaluation qui tend à apprécier les acquis résultant de la formation en entreprise et ceux de la formation en établissement.
Les modalités d'évaluation sont définies pour chaque spécialité de diplôme national de technologie spécialisé.