Abrogé par Arrêté du 24 décembre 2019 - art. 3
Créé le 19 juillet 2019 · Abrogé le 13 janvier 2020
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le recteur de l'académie de Créteil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.