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Arrêté du 24 décembre 2019

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 août 2018

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression des règles sur le diplôme national de technologie spécialisé

Résumé. L'article supprime les règles concernant la préparation expérimentale du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements.

A abrogé les dispositions suivantes :

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