Abrogé par Arrêté du 31 août 2018 - art. 3 (Ab)
Créé le 10 septembre 1995
Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 19 juillet 2019
Abrogé parArrêté du 31 août 2018art. 3 (Ab)
En vigueur du dimanche 10 septembre 1995 au jeudi 18 juillet 2019
Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.