Arrêté du 30 août 1995

Article 3

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Article 3

Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé19 juillet 2019

Créé le 10 septembre 1995 · Abrogé le 19 juillet 2019

Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 10 septembre 1995 au jeudi 18 juillet 2019

Source : Légifrance