Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de fonctions et responsabilités dans le ministère de la justice
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 8Arrêté du 19 juillet 2011Art. 2 : Postes permettant l'accès à l'échelon spécial pour les conseillers d'administration
→ Version 5Arrêté du 19 juillet 2011Art. 4 : Publication d'un arrêté et désignation des responsables
- Arrêté du 19 juillet 2011Art. 1, Art. 2, Art. 4