Arrêté du 31 août 2017

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 juillet 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 4

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Suppression de fonctions et responsabilités dans le ministère de la justice

Résumé. L'article abroge des dispositions d'un arrêté de 2011 concernant les fonctions et l'exécution des tâches dans le ministère de la justice.

A abrogé les dispositions suivantes :

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