Arrêté du 31 août 2017

Article 1

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Article 1

La liste des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice en application de l'article 3 du décret du 28 octobre 2008 susvisé (Détermination des emplois de conseillers d'administration) est fixée dans le tableau figurant en annexe 1 du présent arrêté.

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Abrogé5 juillet 2021

Créé le 5 octobre 2017 · Abrogé le 5 juillet 2021

La liste des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice en application de l'article 3 du décret du 28 octobre 2008 susvisé (Détermination des emplois de conseillers d'administration) est fixée dans le tableau figurant en annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur du jeudi 5 octobre 2017 au dimanche 4 juillet 2021

Source : Légifrance