Abrogé par Arrêté du 28 juin 2021 - art. 3
Créé le 5 octobre 2017 · Abrogé le 5 juillet 2021
La liste des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice en application de l'article 3 du décret du 28 octobre 2008 susvisé (Détermination des emplois de conseillers d'administration) est fixée dans le tableau figurant en annexe 1 du présent arrêté.