Abrogé par Arrêté du 28 juin 2021 - art. 3
Créé le 5 octobre 2017 · Abrogé le 5 juillet 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 août 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 28 juin 2021 - art. 3
Créé le 5 octobre 2017 · Abrogé le 5 juillet 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 5 juillet 2021
Abrogé parArrêté du 28 juin 2021art. 3
En vigueur du jeudi 5 octobre 2017 au dimanche 4 juillet 2021
Source : Légifrance